transfert de la mission topographique du cadastre vers l'IGN!!!

Bonjour à tous,
il parait que le rapport de l'IGF concernant le transfert éventuel de la mission topographique du cadastre vers l'IGN est sorti!
D'après les fuites, ça s'annonce mal!!!
Quelqu'un a-t-il ce document?
Est-ce la fin du corps des géomètres du cadastre vieux de 200 ans?
Si c'est le cas il faut se mobiliser!!!

hello!

J'ai aussi entendu dire que ce rapport est sorti et confirme les craintes de perdre notre mission de protecteurs du cadastre...

Mais aucune trace du doc... il est bien gardé... et c'est pas sympa
On a le droit de savoir quand même et d'avoir une base pour se rebeller
Même si malheureusement je doute qu'on puisse faire grand chose...

Salut!
Pour info, le SDNC a prépare un appel d'offre pour la généralisation d' "accentur".
Pour ceux qui ne sont pas informés, il s'agit de faire de la MAJ et de la télédétection à partir de photos à l'aide d'intelligence artificielle.
Les premières expérimentations sont un flop concernant la fiscalisation des bâtiments au plan mais sans VL (hormis les piscines).
Mais ce n'est pas grave car il y a de l'argent pour le cadastre innovant. Donc il faut poursuivre!
De plus le SDNC expérimente le remaniement par photo sans délimitation ni terrain.
Innovation signifie MAJ du plan par photos et la fin des travaux topographiques de terrain.
La fin du cops des géomètres du cadastre vieux de 200 ans est proche.
Bientôt nous serons tous reclassés contrôleurs terrain vu que personne ne se bouge...

Je n'ai pas vraiment l'impression que personne ne se bouge mais force est de constater que nos tentatives pour alerter l'opinion sur le problème se sont toutes soldées par des échecs plus ou moins cuisant ...

Pour le remaniement photo, quand tu vois ce qu'on nous apprend dans le stage RPCU que je suis en train de faire, on en est pas loin ...
Le logiciel cadascad permet de faire des transformations élastiques par zones en s'appuyant sur les orthos.
Autrement dit, tu peux (et les créateurs du logiciels encouragent même à le faire en prétendant que ça reste du géoréférencement) faire une élastique sur un patté de maison en mettant autant de points que tu veux (ce qui revient à peu de chose près à ramener chaque point de parcelle sur son "homologue" sur la photo).

Pour moi, le géoréférencement était plutôt bien cadré dans les textes (à savoir une Helmert et point barre) mais nos chers formateurs (et la personne de GF3A qui était là aussi) nous encourage à déformer de manière non homogène les plans pour les faire coller aux photos et m'envoient ch.... quand je dis que c'est totalement du n'importe quoi ...

Comment se tirer une balle dans le pied avec le sourire ...

"Le logiciel cadascad permet de faire des transformations élastiques par zones": Majicad permet de faire de même,bref, rien de nouveau.
"nous encourage à déformer de manière non homogène les plans pour les faire coller aux photos": pour les plans simples lettres (base napoléon) c'est une évidence que la déformation n'est pas homogène, d'où la fonction "élastique ou assimilée" présente dans Majicad et de plus revendiquée par son concepteur.
Recaler les sections simples lettres de cette manière est inévitable, une transfo helmert est incongrue.
J'ai déjà fait du travail assimilable "RCPU" sur des plans de cette piètre qualité, en m'appuyant sur la photo, les points levés issus des DA et les sections limitrophes de bonnes qualité même des communes voisines. Tu as par zone transformée (clôture verte) la possibilité de prendre 999 points de calage dans Majicad. Le vieux bâti, tu le copies en brouillon, tu cales ce brouillon au vu de la photo. Et tu "matches" les points anciens avec les nouveaux pour ce bâti. Pour éviter les bâtiments neufs en losange, tu les reprends à partir d'une sauvegarde avant transformation...
Avec de la méthode, de l'expertise professionnelle, on y arrive. Près de 40 ans de pratique, du rötring sur plan papier à la lame de rasoir pour effacer, du 1mètre qui représente 4/10mm au 1/2500 ... permettre de comprendre une bonne utilisation des fichiers dxf edigeo.
Sans vouloir offenser notre profession, j'ai déjà constaté que certains collègues mettent des bâtiments au vu de la photo sans se préoccuper du décalage photo plan. Au point que les géomètres experts quand ils font un DA dans cette zone, se font une bonne opinion de nous.
Comme tu dis: " Comment se tirer une balle dans le pied avec le sourire ..."

Bonjour,

"Recaler les sections simples lettres de cette manière est inévitable, une transfo helmert est incongrue."
Alors pourquoi la transfo d'helmert est celle adopté par la DGFIP ?
"Sans vouloir offenser notre profession, j'ai déjà constaté que certains collègues mettent des bâtiments au vu de la photo "
Si c'était seulement ca, le plan ne serait pas dans l'état aussi cadastrophique qu'il est ...mais je crois que c'est pire...
J'ai aussi vu des géomètres expert fournir des plans à 10 mètres à coté, oublier d'extraire la contenance des trous dans leurs calculs, ou pire faire un DA à mains levé (si! si! j'ai des preuves). ces gens là ne sont pas en cause : c'est l'absence de controle qui amène cette situation.
Je me garderais bien de juger les uns comme les autres...
Je n'ai vu nulle part qu'il y ait un changement de doctrine : ni que quand un géomètre mesure au GPS, celui ci ne doivent pas triturer les limites pour faire une transformation d'helmert afin de rendre le plan un peu plus faux...
En tant que fonctionnaire, on applique les doctrines fournies par la DG en matière de méthode d'intégration des plans. Je ne dis pas que je ne trouve pas ca stupide, mais juste qu'on a pas trop à se poser de questions : va expliquer à un inspecteur qui te controle le bien fondé de ton point de vue ! bon courage ! Si tu appliques les notes à la lettre, tu es solide !
Tu vas triturer le plan pendant quelques années et on te diras : voyez ! ce que vous faites c'est de la m...!
Tu appliques les notes : la m... ce n'est pas la notre :
C'est aussi la réflexion de 40 ans de pratique

Bonjour,

Pour reprendre la forme fort sympathique   de ton message mecgoton :

""Le logiciel cadascad permet de faire des transformations élastiques par zones": Majicad permet de faire de même,bref, rien de nouveau. " : Ce n'est pas parce que Majicad permet déjà de le faire que c'est nécessairement une bonne idée ou même, plus prosaïquement, que ça respecte les textes en vigueur au cadastre (c'est même une partie de la raison qui a fait que Majicad n'a pas été validé par la DG). De plus, dans mon souvenir, MM a implanté cette fonction en pensant au recalage des exclus pas à déformer une feuille entière ...

"Recaler les sections simples lettres de cette manière est inévitable, une transfo helmert est incongrue." : L'IGN qui n'est pas particulièrement respectueuse des plans se refuse le plus souvent à le faire, je comprend mal qu'un géomètre du cadastre puisse trouvé légitime de déformer un plan en dehors de tout cadre (même si je le concède c'est parfois tentant).
Par ailleurs, pendant le stage, ils nous ont également incités à ne pas hésiter à recaler des pattés au sein de feuilles de plan régulière, si tu trouve un argument pour défendre cela ...

"Sans vouloir offenser notre profession, j'ai déjà constaté que certains collègues mettent des bâtiments au vu de la photo sans se préoccuper du décalage photo plan" : Et dans le cadre RPCU, cela ne te choque visiblement pas de non seulement bouger les bâtiments mais aussi les parcelles sans te soucier de la réalité terrain (les orthos IGN ont une précision planimétrique de 0.81 cm (doc IGN sur la BD orthos), ce qui, si tu rajoute la résolution amène à une précision de 1m) ... Pour rappel, les textes en vigueurs n'autorisent l'usage des orthos pour géoréférencer que si elles ont une précision inférieures à 60cm (BOFIP partie géoréférencement).

De mon point de vue, si le plan est faux (toute la feuille), tu dois prévenir ton inspecteur de l'inscrire pour remaniement et appliquer une transfo sur toute la feuille en répartissant tes points honnêtement et pas là ou ça t'arrange. Si la DG ne souhaite plus lancer de remaniement, et bien ma fois, tant pis, le plan restera faux mais tu aura fait ton boulot.
Se limiter aux textes "légaux" est la seule chose qui donne un sens à ce que l'on fait, s'assoir dessus ne fera que rendre notre travail inutile (nul besoin d'un géomètre pour bouger des points suivant une photo) et non crédible de mon point de vue en tout cas (va expliquer aux gens qu'on a bouger leur parcelle pour la faire coller au bord de voie alors qu'ils savent que la voie a été élargie et qu'ils sont bien propriétaires du bout que tu leurs à "repris").

Comme STASI le dit, la m.... engendrée par ses pratiques hors des clous ne fera que décrédibiliser notre travail et sera une bonne excuse pour la DG de refuser tout remaniement futur puisque les plans se superposent avec les photos ce qui permet la mise à jour automatique.

A ce tarif là, autant stopper tout de suite le plan et proposer aux gens une vue simplifiée avec uniquement la photo et les numéros de parcelle constituant leur propriété affichés au milieu (probablement d’ailleurs ce que la DG a en tête ...).

Content néanmoins que ça puisse faire débat dans la mesure ou j'ai l'impression que le côté défoulant de pouvoir faire un peu ce qu'on veut tente pas mal de collègues !

PCI V est arrivé début 2000, les communes ont payé la digitalisation et 20 ans après, nos plans en dehors des grandes agglomérations sont souvent inexploitables en l'état faute de moyens financiers.
Cela prend le chemin de la révision quinquennale des locaux d'habitation pour la TF. 1/2 siècle est toujours rien à l'horizon.

Quand je recale (recalai est plus exact) une section en la déformant mais dans un sens de meilleur qualité quoiqu'on en dise, je ne fais pas n'importe quoi. Avant de la monter dans PCI, je vérifie la cohérence de l'ensemble.
Résultat, j'ai pu constater que les levés points des nouveaux DA collés entre 0.2 à 2m maxi en moyenne au lieu de 4 à 10m auparavant. Les bâtiments sont "mieux en face" des bâtiments sur la photo, les routes idem, et la transfo par zone avec suffisamment de points répartis correspond ( certes de façon empirique) à une juxtaposition de transfo d'helmert. L' ensemble de la feuille est recalée, et les déformations se répartissent sur l'ensemble du parcellaire. Les différences surfaciques sont circonscrites dans les tolérances pour la quasi totalité des parcelles.
Et puis on parle de sections rurales, où le développement urbain ne sévira guère. Et la qualité du plan est toujours annoncée comme levé non régulier et plan rénové par voie de mise à jour. Donc, si par miracle un développement urbain arrive, le remaniement est toujours possible.
Mais ce travail de recalage ne peut pas être fait n'importe comment, il faut une expérience levé terrain. Il faut savoir déterminer entre ce qui est vraiment faux ou incohérent et ce qui est la résultante d'erreurs dû au limite des méthodes anciennes. Et ça l'IGN ne l'a pas, elle fait de la cartographie avant tout.
Maintenant j’œuvre sur un secteur où le plan est quasi lisible partout, pas de chevauchement de 10m entre sections, les intitulés de voirie sont lisibles, et en près de 20 ans, aucune réflexion pour un retour en arrière.
Et puis maintenant le problème sera ailleurs: c'est le personnel, en moins de 10 ans dans notre département on a perdu la moitié des géomètres. Quand tu as fini les croquis (avec le double de communes par géo), la vérification des DA, la VSL qui prend entre 30-40% de ton temps. Tu as plus de temps de disponible (adieu le remaniement), et si un AFAF là dessus, c'est la couverture croquis qui morfle. On en arrive que les inspecteurs ne voudraient plus qu'on lève les piscines, les bâtiments agricoles (donc à faire à la photo) et les AC de moins de 20m²-30m² à oublier.
Si le RPCU nous tombe dessus, cela va se traduire par plus de croquis pendant 7-8 ans.
Et puis:
Je ne vois aucune collectivité locale se battre pour augmenter nos effectifs pour avoir un plan de qualité.

@mecgoton: Je pense préciser les choses : je n'ai nullement dit que ta méthode n'était pas bonne, simplement que j'aimerais bien qu'elle s'applique dans un cadre légal, sans cela on fait le jeu pour donner le tout directement à l'IGN et on glisse tout doucement d' un état de droit à un état de ...je ne sais quoi (pour être poli).
D'ailleurs, en 50 ans on a pas réussi à tirer le cadastre par le haut : au début faute de moyens matériels (en 89 je faisais encore des levés au Sanguet, faute d'avoir autre chose), maintenant qu'on a un équipement décent, faute de moyens juridiques.
Et puis l'informatisation a soulevé 200 ans de fange. Ce qui est dommage, c'est que c'est au moment ou on a les moyens de travailler, qu'on nous empèche de travailler : Je me rappelle d'une époque ou l'on demandait à corps et à cris des lecteurs de microfiches portables : on les a eus finalement quand on s'est informatisés, c'est à dire quand on en avait plus besoin...
La tentation de tirer le cadastre vers le bas est forte pour tout le monde et ne date pas d'aujourd'hui : j'ai connu aussi une époque où la france entière avait été dotée de topofils pour faire les levés sur le terrain...

PS: pour les plans en mise à jour (ex: napoléonien), je ne comprends pas que la méthode de la déformation élastique n'ait pas été adoptée avec des gardes fous, comme d'ailleurs il devrait en exister pour la transformation d'helmert alors qu'il n'en existe pas (notamment sur la déformation d'échelle)

En effet comme le dit Stasi, le propos n'est pas en soit de clamer qu'une transformation élastique ne puisse pas améliorer les choses (bien qu'à mon avis elle se prête plus à du recalage d’exclus (donc petite zone sur laquelle on voit facilement les déformations induites) qu'à un recalage de feuille entière).

Par contre, je pense (toujours comme stasi) que se prêter de nous même à ce genre de pratiques hors de tout cadre n'engendrera rien de bon.
GF3A à le beau rôle en nous disant de le faire mais ne souhaite à l'évidence aucunement assumer les conséquences éventuelles que pourrait entrainer un usage abusif de ces pratiques puisqu'ils ne sortent aucun textes allant dans ce sens (je ne vois pas en quoi sortir une annexe au BOFIP (comme ça avait été fait pour la digit) soit si compliqué) ...

Une élastique doit en effet pouvoir fournir de bons résultats mais il faut pour ça bien connaitre le terrain d'une manière général (hors chez nous, des inspecteurs se retrouvent à traiter des lots RPCU et jouent du coup aux apprentis sorciers sans voir le problème) et les plans traités en particuliers (il est facile quand tu tourne une commune depuis 20 ans de savoir si l'erreur provient véritablement d'une erreur de plan ou d’élargissement/déplacement de voie fait à l'arrache par des maires pas très au fait des textes. Pour un renfort de la BNIC qui aura en plus envie d'en finir au plus vite pour retourner remanier, je crains le pire).

Par contre, je reste convaincu qu'une élastique par zone (je bouge un patté de maison dans un sens, un autre dans l'autre) revient peu ou prou à faire un nouveau plan et à ce moment là, pourquoi pas mais on donne un nouveau nom (et qualité) à la feuille et on communique pour de vrai aux propriétaires (la communication de la RPCU ne consistera qu'à monter sur un site web les nouveaux plans sans montrer le avant/après ni même superposer les orthos, autant dire que personne ne verra les déformation induites et qu'on aura juste du contentieux sur des bâtiments manquants).

Quand à l'argument du "ça reste du simple lettre donc on remaniera le moment venu", je reste convaincu qu'il aurait pu se tenir il y a 10 ans mais aujourd'hui, l'optique est clairement d'uniquement faciliter la mise à jour "automatique" (des échos que j'ai eu, il y a quand même un opérateur qui doit dessiner le bâtiment) via photo et de ne plus refaire de plan (ceci n'étant que mon avis, je peux me tromper).

Quand on voit que le SDNC est en train de demander aux BNIC de voir si remanier uniquement grâce au restits induit vraiment des imprécisions (il recrée la réno quoi), je ne vois pas le remaniement au sens ou on l'entend aujourd'hui survivre longtemps (mais là encore je peux me tromper) ...

Salut, j'ai bien lu tous vos messages mais j'aimeraisque quelqu'un me définiseee excatement la transformation élastique car j'en entends parler souvent mais je ne sais pas à quoi çacorrespond

google is your friend : adaptation par interpolation gravitaire

en résumé : c'est "comment rendre beau quelque chose qui est faux ! et qui doit ressembler à quelque chose de juste !"

Pour être un peu plus précis, le principe de la transformation élastique est d'amener le point que tu considère comme homologue à la position exacte que tu lui donne (tu n'a donc aucun résidus avec ce type de transformation) et de déformer les autres points plus ou moins suivant leur distance à ce point (plus le point est loin, moins il sera impacté par la transformation d’où le côté gravitationnelle).

Donc si tu pousse à l'extrême, tu peux mettre tous les points d'une parcelle là ou tu l'entend et donc passer d'une parcelle rectangulaire à une parcelle triangulaire sans impacter de manière trop flagrante le reste du plan ...

Le fait que toute l'homogénéité du plan (là aussi, en poussant les curseurs à fond, tu redessine le plan qui n'est pas vraiment le même après ce type de transformation) soit perdue est l'argument principal pour interdire son emploi à la DGFIP (je ne porte ici pas de jugement sur le fait que ce soit intelligent ou non, c'est juste le cas).

Le fait de pouvoir traiter la transformation par zone via cadascad (et Majicad mais, n'étant pas un logiciel officiel, ça ne me choque pas du tout que l'option soit présente) accentue à mon sens encore le problème puisque là tu peux en plus choisir d'impacter ou non les points voisins (en les mettant ou les sortant de la zone impactée par la transformation).

Aujourd'hui GF3A l'encourage de manière orale pour traiter la RPCU mais les textes restent inchangés et l'interdisent donc très clairement (seule la convention passée avec l'IGN dans le cadre de la RPCU (donc pas un texte "officiel" du cadastre) autorise, pour l'IGN, ce type de transformation pour géoéréférencer les plans napoléoniens) ...

De plus, on peut légitimement, à mon gout, se demander si le but de GF3A est d'améliorer le plan (ce qui n'est pas vraiment le but initial de la RPCU) ou de faciliter la mise à jour "automatique" via photos ce qui rend encore moins défendable (toujours de mon point de vue) le fait d'aller outre les textes qui cadrent notre boulot (pour prendre une image moisie, si on m'exproprie de ma maison, je ne vais sûrement pas me faire ch... à nettoyer la veille de mon départ).

A la marge, pas mal de gens utilisent cette transformation entre autre pour recaler des exclus suite à remembrement vu qu'avec une Helmert, ce type d'opération est quasiment impossible sans laisser des trous et superpositions importantes et sans un sentiment de frustration que je comprends à défaut de le partager.

Ah merci beaucoup, c'est plus clair maintenant.

On est mort.

Voilà une note que j'ai reçu ce matin. La reconnaissance de caractère n’étant pas super (c'était un scan pdf), il se peut qu'il reste des phrases incomplètes ou illisible (pour la version originale, je peux envoyer le pdf par mail). C'est signé par le DG de l'IGN et notre DG, datant de fin d'année 2019 :

Sujet: Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD  « Quel avenir pour la mission
topographique du cadastre ? > »(juin 2019) * Propositions d'orientations communes DGFIP-
IGN.
À la demande des ministres, l'inspection générale des finances (tGF) et le conseil général de
l'environnement et du développement durable (ÇGEDD) ont rendu le 25 juin dernier leur rapport
sur l'avenir de la mission topographique du cadastre.
Leurs conclusions confirment qu'au regard des évolutions techniques et technologiques, la
mission topographique du cadastre peut et doit s'adapter, tout en réaffirmant la cohérence et la
complémentarité des deux autres fonctions, fiscale et foncière, exercées par la direction générale
des finances publiques (DGFiP) dans ce domaine.
Dans ce cadre, / est proposé aux ministres d'engager un travail commun DGFIP-|GN
d'approfondissement des recommandations sur les missions présentant des perspectives
avérées d'optimisation et de modernisation des processus et de synergie évidente entre les deux
institutions, à savoir, en priorité, la mise à jour et la repésentation du bati et la diffusion des données topographiques

Par ailleurs, si l'analyse sur le projet commun de représentation parcellaire cadastrale unique
(RPCU) est en grande partie partagée -ce projet visant â disposer d'un plan cadastral continu et
mieux géoréférencé -, un juste milieu entre les propositions de l'lGF et du CGEDD pourrait
consister à attendre la fin des travaux en cours sur les six départements engagés pour se
prononcer sur le principe et l'éventuelle forme de la poursuite du projet mi 2021.

I.la recherche de synergie en matière de mise à jour et de représentation du bâti
ll existe actuellement une double mise à jour et représentation cartographique du bâti : celle
du plan cadastral informatisé géré par la DGFiP, issue des travaux de lever de terrain des géomètres
du cadastre, description officielle du bâti en France2et celle du Référentiel à grande échelle géré
par I'IGN, issue de l'exploitation de prises de vues aériennes.
1 ll est rappelé qu'en l'absence d'incidence fiscale de la représentation du bâti, la DGFiP a, depuis 2017, suspendu progressivement les lravaux de lever du bâti el réorienté l'activité de ses géomètres sur la mise à jour du parcellaire et les travaux fiscaux au bénéfice de la fiabilisation des bases de fiscalité locale.

En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de
référence (art.-1. 127-10 du Code de L’environnement).

ll est donc proposé d'engager prioritairement un travail en commun afin d'étudier selon quels
jour de la représentation des modalités et calendrier l'lGN se verrait confier l'entretien et la mise à
bâti et mettre ainsi un terme à ce doublonnage
Ce travail devra permettre d'identifier les évolutions méthodologiques, normatives et,informatiques
nécessaires en vue de satisfaire les exigences de qualité attendues par les usager du plan
La mise en place d'une plate-forme « collaborative », sous la responsabilité de I'lGN, qui
permettrait à la DGFip, tout comme à d'autres acteurs {collectivités locales, géomètres experts'..)'
de contribuer à la saisie et la mise à jour du bâti à la faveur de l'exercice de leurs missions paraît à
ce jour, la piste à privilégier pour une efficacité collective maximale.
Pour ce faire, un groupe de travail commun serait prochainement installé, dont les conclusions
opérationnelles seraient attendues au plus tard fin 2020.

2.L’optimisation des canaux de diffusion des données topographiques
Les données du plan cadastral sont aujourd'hui diffusées par la DGFiP {cadastre,gouv.fr}, la
DINUM (data.gouv.fr) et par I'IGN pour les données correspondant à la composante parcellaire du
RGÊ (geoportail.gouv.fr).

Une réflexion commune, dont les conclusions seraient à produire pour le premier semestre 2020,
en vue d'examiner les modalités selon lesquels la diffusion du lpan cadastral relèverait désormais de l’IGN. Il s’agira d'expertiser la façon d’assurer. la meilleure couverture des besoins des différents usagers professionnels et grand public, selon un vecteur de diffusion si possible unique.

3 La poursuite du projet RCPU en vue d’une évaluation mi 2021

Destinée à obtenir un plan continu et mieux géoréférencé des 600 000 feuilles de plan existantes pour la représentation de leurs infrastructures, des services d’urbanismes des collectivités territoriales (pour les plans d’urbanismes communaux) , de l’IGN (pour le révérenciel à grande échelle) et de la DGFIP pour faciliter la détection à fiscaliser à partir des prises de vues aériennes (projet foncier innovent)

ll est proposé de se prononcer sur l’arrêt ou la poursuite du projet à l’issue des travaux en cours dans les six départements de pré-généralisation. En 2020, les traitements seraient engagés sur un unique nouveau département pour tester la nouvelle version de l’outil de production en cours de développement, destiné à améliorer la productivité. Il serait ainsi possible mi 2021 de réalisé un bilan sur la production de départements entiers et statuer sur la capacité collective à mener le chantier ou à l’arrêter dans sa forme actuelle. L’amélioration globale de la géométrie du plan permettant un usage conjoint avec tout type de données à grande echelle reste, par ailleurs, un objectif à terme.

Si ces propositions agréent aux ministres, le groupe de travail évoqué pourrait être mis en plae dès janvier prochain (soit là…) Au-delà, les travaux du groupe de travail pourront s’inscrire dans une cible plus ambitieuse d’un système d’information partage commun (IGN -Collectivités locales – Ordre des géomètres expert – DGFIP) portant sur les données d’urbanismes, foncières et topographiques permettant de mieux valoriser et mutualiser les données et d’éviter les échanges d’informations complexe et coûteux

ça pue... Je veux bien le pdf, je t'ai envoyé mon adresse mail via la messagerie privée du forum.

Comme j'ai dit plus haut, c'est plus clair maintenant.

Plaisanteries mise à part ,ça sent le sapin c'est vrai.

Je veux bien le pdf aussi,je t'envoie mon mail en MP.
Merci

Bon, juste pour vous dire que j'ai une nouvelle note tombée du camion... Les camions ne sont vraiment plus sur du tout quand je vois tout ce qu'ils laissent descendre. Je la posterai demain, j'écrirai tout au propre, j'ai le temps, je suis mis en quatorzaine, ca évitera les problèmes de reconnaissance de caractère. Pour ceux qui la voudront, j’enverrai une version légèrement modifiée par mail... Y'a un tampon du livreur qu'il a fallu enlever. Faut pas faire de pub aux livreurs qui laissent tomber des trucs.

elle est signée par deux ministres

Hello, je veux bien la note par mail si tu as le temps. Merci !

c'est envoyé

La voici :
Date 4 /03/2020 pour J. Fournel et D. Bursaux (DG de l'institut national de l'information géographique et forestière)
Objet : Suites données au rapport de la mission IGF-CGEDD "Quel avenir pour la mission topographique du cadastre?" (juin 2019)-Lettre d'orientation

L'inspection générale des Finances (IGF) et le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu le 25 juin dernier leur rapport sur l'avenir de la mission topographique du cadastre.

Leurs conclusions confirment qu'au regard des évolutions techniques et technologiques la mission topographique du cadastre peut et doit s'adapter. Elles réaffirment aussi la cohérence et le complémentarité des autres fonctions, fiscale et foncière exercées par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans ce domaine.

Aussi dans le prolongement de ces travaux des deux corps d'inspection, nous vous confions la mission d'appronfondir prioritairement les recommandations sur les missions présentant des perspectives avérées d'optimisation et de synergis entre l'IGN et la DGFiP, à savoir la mise à jour et la représentation du bâti, la diffusion des données topographiques et l'amélioration de la géométrie du plan cadastrale.

Vous proposerez les modalités permettant à l'IGN de se voir confier:
- l'entretien de la représentation du bâti de référence au sens du code d l'environnement.
Ce travail devra en particulier identifier les évolutions réglementaires, méthodiques, normatives et informatiques nécessaires afin de garantir la qualité de la représentation du bâti sur le plan cadastral attendue par les usagers.
Vos travaux devront permettre la mise en place d'une plateforme collaboratrice, sous la responsabilité de l'IGN, permettant à la DGFiP, voire à d'autres acteurs, de contribuer à la mise à jour du bâti à la faveur de l'exercice de leurs missions.

- la diffusion des données topographiques, en répondant au mieux aux besoins des différents usagers par l'adoption d'un vecteur de diffusion si possible unique.
L'ensemble de ces travaux s'inscrira dans une trajectoire ayant pour cible plus ambitieuse encore un système d'information partagé élargi à d'autres entités comme les collectivités locales et l'ordre des géomètres experts permettant de mieux valoriser et mutualiser les données et d'éviter les échanges d'informations ou des transferts de missions complexes et coûteux.

L'amélioration globale de la géométrie et de la continuité du plan cadastral reste, par ailleurs, un objectif important, attendu notamment par les collectivités territoriales et les opérateurs de réseaux. Dans ce cadres, le projet en cours de représentation parcellaire unique (RPCU), destiné à obtenir un plan continu et mieux géo référencé sera poursui en vu d'achever les travaux dans les 6 départements de pré-généralisation et de tester sur un département supplémentaire la nouvelle version de l'outil de production en cours de développement. L'ensemble fera l'objet d'un bilan d’évaluation au 1er semestre 2021.

Vos analyses et propositions communes sont attendues pour le premier semestre 2020 s'agissant de la diffusion des données topographiques, fin 2020 pour la représentation du bâti et mi 2021 pour le bilan d'évaluation de la RPCU.


Élisabeth BORNE Gérald DARMANIN

mettre l'amélioration de la géométrie, c'est pas de la qualité en tout cas... Et l'évaluation pour 2021 de rpcu avec le futur département, ca veut dire que ca devrait vite venir...

Vu le travail fourni par l'Ign sur le 17, la discontinuité du plan cadastral a de beaux jours devant lui. Je ne sais pas comment cela va finir, les temps sont bouleversés en ce moment, de toute façon, mais il n'y a plus de considérations trechniques, de jugement de valeur, cela devient dogmatique et politique.
Ici le projet a pris trop de retard, demande trop de travail en post production pour que cela soit viable...même notre direction en a conscience et a demandé à sortir de la pré généralisation.
Même en appliquant les critères de contrôle basiques, qui évitent de juger la qualité réelle de la production ( par exemple, nous devons juger si le géoréférencement de la section est bon, sans signaler la casse de raccord, puisque sur une commune, il est fréquent que 2 ou 3 sections soient géoréférencées, sans se soucier des sections voisines... ) il y a un nombre important de rejet. Ce à quoi le bureau Gf3a a répondu que les géomètres avaient mal controlé...malaise...
Mais nous sommes tous d'accord, le plan fourni par l'Ign n'est pas acceptable en l'état, d'autant que les bases étant bloquées depuis 2 ans, nous aurions 8000 Da et nos maj à ré appliquer...
Nous avons proposer de repartir de zéro, avec l'expertise acquise sur le process, avec l'apport de notre base de données points permanente etc... refus catégorique de Gf3a, pour des raisons obscures....politiques disons...de toute évidence aucun constat d'échec ne doit être attendu.
Le travail d'amélioration est énorme, le 35 et 45 s'y sont collés, le 44 peut être aussi mais ici c'est hors de question pour notre direction...Il est probable que nous montions en l'état les plans Ign, en se contentant de les mettre à jour. C'est catastrophique à l'échelle de la qualité des plans, même les utilisateurs institutionnels, réunis en "syndicat" ont fait remonter leurs attentes, sans succès.
Voilà, sortons indemne de la crise sanitaire actuelle, déjà, surtout...je voulais juste fournir quelques éléments sur cette Rpcu, dont on entend tant parler.