Compte rendu de la rencontre CGT IGN et CGT FIP pour le CADASTRE

Voici le compte rendu fait par Thierry DUCASSE pour ceux qui ne l'ont pas lu.

Bonjour à toutes et tous,

voici ci-dessous le compte-rendu de notre rencontre avec la CGT IGN qui s'est déroulée à Montreuil le 8 octobre dernier de 10h à midi.


L'essentiel de nos échanges a tourné autour de la RPCU sur fond de rapport de l'IGF et du transfert qu'il propose de la couche topo du cadastre (MAJ du bâti notamment).

Dans un premier temps, l'IGN a donné sa vision interne des choses; le directeur de l'établissement refuse de parler de ce rapport; c'est tabou, alors que c'est lui qui l'a quelque part amorcé avec la députée Faure Muntian... Allez comprendre!

L'IGN ne veut pas du cadastre: ce n'est pas leur cœur de métier.

Il y a eu une rencontre entre le DGFIP et le directeur de l'IGN le 29 septembre dernier. Si rien n'a filtré côté DGFIP, l'IGN a appris que le DG ne souhaite pas donner de suite à ce rapport, d'autant que de leur point de vue, il souligne plus de points de divergence entre la DGFIP et le CGEDD que de convergences. Autant l'IGF expose clairement les faits et ses analyses, autant le CGEDD est en retrait dans ses propositions et analyses.

Pour notre DG, il ne veut pas ouvrir d'autres "fronts" de discorde internes, il y en a bien assez comme ça!

Sur le projet commun de la RPCU, l'équipe de production (dont un des membres assistait à la réunion) est désabusée; les données ne remontent pas régulièrement: cela fait plusieurs mois qu'ils n'ont rien à faire, et l'équipe de prod de la RPCU (25 personnes) a été ré-orientée vers d'autres tâches. Ils ne comprennent pas ce qu'il se passe, et accusent la DGFIP de ne pas "jouer le jeu" en quelque sorte.

Pour ce qui les concerne, et s'ils venaient à récupérer la RPCU et donc le cadastre, ils sous-traiteraient sa maintenance et le reste de sa réalisation (y/c en faisant appel à des opérateurs étrangers d'ailleurs), ce qui en dit long sur le maintien de la qualité du plan qui figure pourtant dans la convention: tout serait donc perdu pour tous (service public, pour l'usager)!

L'IGN ne "produit" plus: il se contente de sous traiter de la donnée et de tenter d'en tirer profit: ils sont dans une logique d'entreprise privée et sont étranglés financièrement.

Concernant la CGT FiP, nous leur avons expliqué qu'au regard de la RPCU nous respections le cahier des charges, et que les contrôles opérés a posteriori sont faits sérieusement: donc c'est long! S'ils pensaient que tout se ferait sur un mode industriel, ceux qui leur avaient ainsi vendu leur ont menti!

Il faut aussi comprendre que les collègues ne se précipiteraient pas sur des travaux qui à terme devraient signer la fin de la mission; nous ne sommes pas plus idiots que les autres et refusons de creuser notre propre tombe, et cela a été parfaitement compris.

Chaque établissement fait avec ses moyens, et ceux de la DGFIP sont aussi en tension...Ceci explique aussi cela.

L'IGN attend un nouveau logiciel créé par la fameuse boîte WORLDLINE, qui remplacera l'actuel MAGELLIUM qu'ils utilisaient jusqu'à maintenant.

De plus, nous subissons aussi les suppressions massives d'emplois qui entravent encore plus nos possibilités. Ainsi, il n'y a guère d'alternative: soit la RPCU sera finalement entièrement prise en charge et pilotée par la DGFIP, soit elle servira à l'IGN à se refaire financièrement. Décisions très politiques donc.

Tout cela est évidemment conditionné à tout ce que le projet CAP 2022 peut encore modifier: personne n'est sûr aujourd'hui d'être "tranquille"; l'épée de Damoclès existe bien.

Si la RPCU est un outil intéressant et qui répond à une demande, il est le fruit d'une collaboration entre 2 opérateurs, mais ne peut ni ne doit en aucun cas déboucher sur la destruction de la mission.

L'IGN prend aussi conscience de la puissance de Bercy (c'est David contre Goliath) et que pour eux, les "forces" à l'oeuvre ne leur sont pas favorables; de plus, les mésaventures de l'ère "Hulot-Rugy" ont donné un coup d'arrêt au grand projet de la "nouvelle gouvernance" du CNIG. Tout cela patine bien et les plonge toujours plus dans l'incertitude.

Mais la DGFIP n'y est pour rien...

En conclusion, nous allons rédiger un communiqué commun qui ré-affirmera nos positions respectives, mais qui ne dira rien de plus que ce que nous avons déjà écrit.

A noter que la CFDT, OS majoritaire à l'IGN fait un lobbying effréné pour le transfert de la mission à l'IGN, à coups de HMI notamment au SDNC présentant la chose comme inéluctable...

Bonne lecture et bonne journée a tutta e tutti!