France Cadastre

Bonjour,

Etes vous déjà allés sur le site france-cadastre? Quel est votre ressenti?

Salut, inconnu pour moi jusqu'à ton message.
Je vais aller voir ça.

Bizarre ça dans les mentions légales:

"RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Les informations de France Cadastre et de tout fournisseur extérieur de flux spécifiquement mentionnés sur le site sont la propriété de France Cadastre et de ces fournisseurs et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.

L’autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d’affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés."

Je croyais que le cadastre était la propriété de la DGFIP?Et en plus ce n'est même pas à jour

Salut à tous en ces temps de vacances !

J'ai découvert ce site il y a un mois et en effet il est très étonnant ...

Par contre, le plan cadastral rentrant dans la directive INSPIRE (accès pour tous aux données souveraines via data.gouv pour ce qui est du plan cadastral) de l'UE, je pense (faudrait qu'un juriste se penche sur ce qu'on a droit de faire avec les données souveraines ...) qu'ils ont le droit de l'utiliser tant qu'il ne le vende pas ...

J'ai l'impression qu'ils cherchent plutôt à collecter les données des gens qui passeraient par eux pour faire leur demande au cadastre et les revendre après ...
Mais le gros de leur activité semble aujourd'hui de fournir aux mairies une API leur permettant d'afficher le plan cadastral sur leur site ce qui doit être légal.

Mais clairement par les temps qui court, ça fait bizarre de voir un site privé (mais avec un logo bleu blanc rouge ...) se substituer aux services publics ...

A mon avis, il faudrait que tout les géos via les syndicats pause la question aux directions pour savoir d’où sort ce site ...

quelques infos trouvées sur la toile...

https://france-cadastre.fr/site/mentions-legales/

France-cadastre.fr est édité par la société Nexus Création, dont le siège est 3 rue Sétubal, 60000 Beauvais.
Email : france.cadastre@gmail.com
Tel : 06 13 71 04 86

Représentant légal et Directeur de la Publication : Valentin Carpentier.

Le site web est hébergé par la société OVH dont le siège est au
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Présentation de la société NEXUS CREATION

NEXUS CREATION, société à responsabilité limitée est en activité depuis 9 ans.
Située à BEAUVAIS (60000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés.

Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 63 700,00 €.

Valentin CARPENTIER, est liquidateur de la société NEXUS CREATION.

https://www.youtube.com/watch?v=DCALi0kqQdA (vidéo "comment monter sa société" par V. Carpentier, Beauvais)

Bonjour à tous ,
je l'ai signalé sur twitter à Audran le baron (qui est assez actif):vous savez c'est celui dont on voit la signature à la fin des notes de la centrale.
Je cite sa réponse:"il propose un service d'intermédiation entre l'usager et l'administration fiscale.Il est dans notre radar et on le surveille"
Voilà , la question elle est vite répondue ( pour ceux qui connaissent)