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PTGC, PATD, PACD,PFG?

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1 PTGC, PATD, PACD,PFG? le Ven 24 Nov - 8:24

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Salut, au détour d'une conversation un inspecteur me parle de PACD , au lieu du fameux PATD.
Bêtement je le reprends en soulignant son erreur et il me dit que ce n'en n'est pas une.
Le C remplaçant bien le T et le plan d'action topographique devenant un plan d'action cadastral.
Ce qui signifie que l'on pourra parler , et même nous encourager, à faire du fiscal et que l'on décidera de ça dans cette réunion.
J'ai appris ensuite que l'on avait annoncé à certains collègues qu''à la fin du futur PACD soit environ 3 ans, les géomètres ne feraient plus de fiscal.
D'où mon appel aux PFG pour enterrer la topographie Smile Smile

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2 Re: PTGC, PATD, PACD,PFG? le Ven 24 Nov - 17:19

Je ne comprends meme pas que le concours continue d'exister... Ils s'assoient sur les textes sur la précision... La RPCU est bloquée pour le moment... on signe notre arret de mort avec ca. C'est motivant pour aller bosser le matin

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3 Re: PTGC, PATD, PACD,PFG? le Sam 25 Nov - 14:29

Ci-dessous extrait "groupe de travail sur la cadastre en septembre 2017" :

.../Le principe d'un plan d'action départemental serait maintenu, en tant qu'outil de pilotage, en adaptant toutefois son périmètre et ses modalités. Ainsi, le plan d'action, renommé plan d'action cadastral départemental (PACD) – établi en lien étroit avec chaque direction et en associant les délégations comporterait un diagnostic et un plan d'action pour les travaux fiscaux, nouvelle priorité, et les travaux topographiques.

Les plans d'action comporteraient, selon un rythme et des modalités progressifs et adaptés au cas de chaque direction, les volets suivants :
- un volet topographique
consacré aux travaux concernant le parcellaire cadastral, la mise en œuvre de la RPCU et la mise à jour d'éléments du plan emblématiques, ainsi que la gestion des bases PCI ;
- un volet fiscal
concernant la participation aux CDVLLP dans le cadre de la révision
des valeurs locatives des locaux professionnels, la participation aux CCID/CIID, l'amélioration de l'adressage et de la détection de la matière imposable (ex. : suivi des permis de construire et de leur intégration dans l'application Lascot, relances et évaluations d'office, piscines, etc.), une politique de contrôle des bases (vérification sélective tant en matière de locaux d'habitation que de locaux professionnels, expertise en cas de contentieux à enjeu nécessitant une visite sur place, etc.) /...

Normalement, l'année prochaine est le début du départ des promos de 80-120 géos pendant plusieurs années. Donc, il faut s'attendre à une forte baisse du nombre de géos. A ce train, en 2024, après la RPCU (le nouveau cadascad qui n'aboutira pas?), il restera entre 500-700 géos maxi. Soit entre 2 à 6 par département + la BNIC.
On va nous appeler les "majiciens" du cadastre. Comment disparaître par un tour de passe passe!
...Et dire qu'on pouvait faire du "RPCU" avec Majicad grâce à sa fonction "transformation de zone".

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4 Re: PTGC, PATD, PACD,PFG? le Mar 28 Nov - 9:54

Dans certains départements, le "recyclage" des géomètres a déjà commencé : des stages de "remise à niveau fiscal" ont été mis en place.

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5 Re: PTGC, PATD, PACD,PFG? le Jeu 30 Nov - 9:07

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mecgoton a écrit:un volet fiscal concernant la participation aux CDVLLP dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la participation aux CCID/CIID, l'amélioration de l'adressage et de la détection de la matière imposable
(ex. : suivi des permis de construire et de leur intégration dans l'application Lascot, relances et évaluations d'office, piscines, etc.), une politique de contrôle des bases (vérification sélective tant en matière de locaux d'habitation que de locaux professionnels, expertise en cas de contentieux à enjeu nécessitant une visite sur place, etc.) /...

Les CDVLLP?C'est pas le boulot de l'inspecteur ça?
Les CCID/CIID ,on revient en arrière.
amélioration de l'adressage et LASCOT:les adresses ils ont qu'à voir avec les collectivités directement, quant à LASCOT informatiquement ça n'a jamais marché
les relances:boulot du controleur
piscines?Ca veut dire quoi?
les VSL?Boulot du controleur aussi

En gros on deviendrait des B terrains , comme ça se disait il y a quelques temps,avec peut etre un peu de topo à faire.

C'est vraiment pas encourageant

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6 Re: PTGC, PATD, PACD,PFG? le Jeu 30 Nov - 18:40

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-de-la-fiscalite-directe-locale-par-la-dgfip

A priori l'origine de nos malheurs remonte à un rapport de la cour des comptes (adresse lien ci-dessus) en janvier 2017. Même si les géos ne sont pas visés dans ce rapport.
Une réponse de la DGFIP est la circulaireGF3/CL du 24 mai 2017 sur le renforcement de la coopération avec les collectivités locales pour la mise à jour des bases de la FDL. A ce titre, il est prévu notamment:
amélioration de la qualité de l'adressage
amélioration du recensement des changements affectant les propriétés bâties
une plus grande animation des réunions CCID/CIID

Mais où trouver du personnel disponible? Banco, les géos! Comment les libérer de leur charge technique: facile avec RPCU, amélioration de la qualité des orthophotos (pixel=10-20 cm) et l'Ign comme dessinateur etc. etc.

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