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groupe de travail mai 2017

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1 groupe de travail mai 2017 le Mer 3 Mai - 19:31

D'après les dernières infos, un groupe de travail apporte son éclairage sur la poursuite des missions du cadastre.
A priori, le géomètre repart vers une carrière fiscaliste, au détriment de sa fonction première des derniers temps. En gros, grâce au recentrage de l'activité du géo sur le plan, ce dernier est à jour. Comme les collectivités locales sont à la recherche de financement, il suffit de remettre en selle le géo (CCID, aide à l'évaluation, surtout si RVLLH se met en route etc.).
De plus comme la mission technique est "chronophage" et la précision du plan pour le bâti n'apportant aucune valeur fiscale, pourquoi continuer à poursuivre cette doxa de la précision? Une mise à jour à partir de photos, de récupération de plans devrait s’avérer suffisante , et surtout si la RPCU se réalise... (Cette dernière, la RPCU, coince car la DG vient de s'apercevoir que nombre de départements avaient procédé à des intégrations au forceps d'exclus de remembrement, sans compter les raccords "sauvages" entre feuilles depuis PCIV.)
Bref, l'avenir du géo se dessine sans nous ?

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2 Re: groupe de travail mai 2017 le Ven 5 Mai - 8:19

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Salut mecgoton,
j'ai vu moi aussi ce rapport du GT cadastre.J'ai complètement halluciné (même si au bout de 17 ans de cadastre je me suis habitué aux changements)car si je considère mon département on est en PTGC officiellement depuis le 1er janvier 2017 et le retard évoqué dans notre dernier PATD est loin d'etre résorbé.
Je veux bien croire que nous ne sommes pas le seul département non à jour de ce coté là.
Entre temps bien sur nous avons récupéré d'autre communes qui évidemment vont nous etre enlevés vu que la fiscalité revient dans nos pattes(je rigole).
Alors je propose d'abandonner le nom de géomètre cadastreur pour un plus en adéquation avec la réalité:variable d'ajustement cadastreur

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3 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 8 Mai - 14:49

Même si mes connaissances en mathématique sont lointaines, pour la variable d'ajustement, je dirais que notre fonction liée à la valeur temps a pour limite une valeur qui tend vers 0.
Je me rappelle d'un rapport "Wolf" des années fin 80, qui "dénigraient"
notre métier (et surtout entre les lignes, l'idée qu'il avait de nous, un corps de métier rebelle à la hiérarchie verticale ... et qu'il fallait mâter dans le sens le faire disparaitre) et bien, 25/30 ans après, le même refrain revient en force.
...Et on se rapproche aussi de la notion "qu'une croix suffit pour la représentation du bâti dans une parcelle".

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4 Re: groupe de travail mai 2017 le Mar 9 Mai - 10:46

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Ah oui le fameux rapport Wolff puis Lengagne ça me rappelle quelquechose.
Effectivement on tourne en rond au niveau des décisions concernant notre travail.

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5 Re: groupe de travail mai 2017 le Mar 16 Mai - 17:33

Oui, c'est a vomir. Ils cherchent du monde pour la fiscalité, et comme ils suppriment de nombreux postes et que peu de géos (dans le département en tout cas) ont fait grève pour protester de la suppression des postes à la dgfip, ils trouvent une solution... J'ai eu un message d'n prof de l'école qui y assistait. Apparemment, rien n'est arrêté. Les directions demanderaient aux géos qui veulent... J'y crois pas trop personnellement. Ici on est a 0 fiscal, et on veut bien en refaire mais de manière minimum...

A coté, ils veulent aussi accélérer la RPCU en supprimant le raccord intercommunal et ne faire que entre les feuilles mais SANS compensation sur le DP, et l'ordre des départements serait aussi chamboulé. Cela dépendrait de la révision des locaux pros par département... Autant dire qu'ils veulent nous y envoyer aussi. Ce qui est curieux, c'est qu'ils laissent faire le PTGC pour septembre ici...

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6 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 17 Mai - 9:10

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Je pense qu'ils tatent le terrain pour voir les réactions des géomètres.
Le fait de demander s'il y a des volontaires je n'y crois pas du tout non plus;
Tu sais chez nous on est passé officiellement en PTGC le 1er janvier et on nous a rajouté des communes assez éloignés car on a supprimé des poste de géomètres donc nous rajouter du fiscal en plus de ça ça me parait compliqué et inexplicable.
Je ne suis pas contre refaire du fiscal mais il faudra nous enlever la vérif des DA ou des communes à tourner.
Car comme disait mecgoton on a de moins en moins de marge de manoeuvre.
Surtout que nous avons une méga convention départementale à gérer en plus.
Concernant le RPCU ,je le croyais à l'arrêt!!!Et maintenant ils veulent le bidouiller afin que ça passe vite?
C'est de la m...e ça.

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7 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 22 Mai - 17:04

Salut à tous géomètre cadastreurs et majicadiens !

Je suis un géo de Loire atlantique utilisateur presque exclusif de Majicad depuis 6/7 ans.

En effet, ce groupe de travail fait, suivant les natures, rire ou froid dans le dos ...

En fouillant un peu j'ai réussit à trouver le compte rendu sur le site de la CGT :  : Laughing financespubliques.cgt.fr/content/documents-gt-cadastre-05-mai-2017

Ils semblent bien sûr de leur fait, à faire tourner au plus de géos possible pour organiser une réaction appropriée ...

(désolé pour le smiley en début de lien mais étant jeune inscrit sur le forum je ne pouvais par faire suivre l'info sans ça (bien sûr à remplacer par 3W.)...)

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8 Re: groupe de travail mai 2017 le Mar 23 Mai - 8:21

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Salut et merci pour le partage.
Tu peux me dire ce qui t'a empéché de mettre le lien car c'est bizarre.
Sinon ça y est chez nous ,l'axe du mal est lancé.
Voici un extrait d'un mail reçu hierà propos d'une formation pour la révision:
"La première journée de chaque session UNIQUEMENT (c'est à dire le 12 OU le 15 juin) est destinée à l'information d'au moins un des agents d'accueil du SIP , de tous les géomètres du cadastre afin d'acquérir les connaissances sur le nouveau système d'évaluation des locaux professionnels, sa gestion dans MAJIC et accompagner la réforme auprès des usagers ."
Triste vie de bouche trou!!!!

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9 Re: groupe de travail mai 2017 le Mar 23 Mai - 18:03

Salut

Au moment de valider mon message, il me disais que, étant nouvel inscrit, je ne pouvais pas joindre de liens avant une semaine ...

Pour cette formation, vous avez eu des détails par vos inspecteurs/ chef de centre du rôle que vous auriez à jouer dans la révision et du volume horaire à y consacrer ?

Chez nous, le chef de centre semble ne pas avoir eu vent de ce groupe de travail mais il y a déjà quelqu'un (un contrôleur) qui s'occupe uniquement de cette révision ...

Je sens confusément que chaque direction va faire à sa sauce histoire qu'il ne puisse pas y avoir de cohésion de groupe ...

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10 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 24 Mai - 8:49

Et bien ca ne sent pas bon... Je ne comprends pas pourquoi ils continuent a faire des promos de géos vu comme ca... C'est F B ton chef de centre? apparemment, il n'était pas au courant non plus pour la rpcu que les raccords entre les communes allaient surement sauter... et que vous ne seriez peut etre pas le prochain département dessus! Ils modifient tout, sans prévenir les premiers concernés...

Ici, on a deux controleurs a temps plein sur la réforme des locaux pro, et y'en a 2 autre sur un autre cdif. 5 places prévus pour le pelp (et oui, on passe en PTGC en septembre, alors que certains département recrées des CDIF départementaux. On marche sur la tete...

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11 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 24 Mai - 15:43

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@ lintermittent,aucune info sur notre futur rôle ni sur le temps à y passer.
@ bigben, ici on a déjà un pelp avec 3 contrôleurs dedans et un inspecteur qui les chapeaute.
Mais comme nous sommes meilleurs que tout le monde on fait appel à nous Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
Je viens d'apprendre qu'il y aurait une liste d'anomalies ( ce doit être la 30eme depuis le début) qui serait à résorber d'ici....1 semaine
Une question: si on ne fait plus de raccords inter communaux ,à quoi sert la RPCU?

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12 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 24 Mai - 18:51

En effet Ben c'est bien FB !

Pour la question à quoi sert la RPCU, de ce que j'ai pu trouver sur d'autres forum, Ben est presque optimiste, on ne ferait en effet plus que les raccords intra communaux mais en plus en ne compensant pas sur le domaine public (à nous les magnifiques chemins ruraux de 50m (ou de 20cm) de large!) ...

Donc à la question à quoi sert la RPCU, si les rumeurs se confirme et comme on pouvait le craindre vu comment à été mené la digitalisation en son temps, et bien elle servira à mettre la poussière sous le tapis en fournissant un plan faux mais très joli !

Une autre question, là ou je bosse, on est encore en CDIF donc la fiscalité est sur le papier une de nos activités, mais quid des PTGC qui comme leur nom l'indique ne sont plus supposés avoir de tâches fiscales ? Si quelqu'un à les textes de créations des PTGC,je serais curieux de les lires pour voir si leur nouveau projet n'est pas rendu impossible là ou il y a PTGC ?

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13 Re: groupe de travail mai 2017 le Ven 26 Mai - 13:17

Je vais les demander à ma chef vu qu'on est en plein de dedans. elle me regardera de travers, mais je m'en fou. Je vous tiens au courant lundi si je les ai.
@intermitent J.E?

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14 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 29 Mai - 16:28

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T'inquiéte lintermittent, tout est prévu dans les protocoles PTGC.
Chez nous le protocole PTGC est actif depuis le 1er janvier et il est marqué:"Pour les réclamations contentieuses le SIP foncier pourra ponctuellement faire appel à un géomètre du cadastre,en fonction des enjeux".
Sinon quand on regarde les protocoles qui ont été mis en ligne sur notre territoire il ressort toujours que les géomètres sont des prestataires de service(sic) pour les services gérant les H et les CBD.

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15 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 21 Juin - 20:11

Décidément, le géo est à l'honneur de toutes les attentions. On parle maintenant que nous serons les poissons pilotes de la RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel). Cette RIFSSEP sera décomposée en 2 piliers: IFSE selon grade, niveau compétence et expérience acquise (Indemnité Fonctions, Sujétion et Expertise) et CIA modulable en fonction engagement professionnel(complément indemnitaire annuel).
Elle remplacera toutes les indemnités et la prime de rendement et elle devrait s'appliquer au 01/01/2018, et elle sera mensualisée.
Soyons moderne: individualisons nous?
Les objectifs se sont: les usagers ne doivent plus venir dans les centres des impôts et les agents ne doivent plus aller sur le terrain. La dématérialisation sera totale: papier, relation humaine?
Et dire que l'épreuve de français au concours géo que j'ai passée c'était en relation à la phrase:
"Il n'y a de richesses que d'hommes".
Restons optimistes,...mais que mes dernières années de carrière s'avèrent pleines de surprises.

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16 Re: groupe de travail mai 2017 le Mar 27 Juin - 8:09

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Oups encore un acronyme incompréhensible.
Jamais entendu parler de ça par contre

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17 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 11 Sep - 15:44

Les nouvelles fiches du groupe de travail sont sortie... Vous les avez vus? y'a une pétition de la CGT qui circule. ca sent de plus en plus mauvais...

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18 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 11 Sep - 17:49

Vu en effet les fiches mais lu en diagonale ... De ce que j'en tire, ils ne font que reprendre exactement ce qu'ils avaient sortis comme anneries en mai ...

Là ou je suis surpris est (un peu) optimiste c'est que s'ils poursuivent dans cette voie (ce qui me parait surprenant) va quand même falloir qu'il réécrivent tous les textes qui régissent le cadastre et ses tolérances ...
Sûrement tout à fait faisable mais pas simple quand même ...

En plus et même s'ils la joue fine en parlant de fiabiliser les bases d'imposition (ce qui en période de probable disparitions de la TH peut faire mouche), l'association des maires de France a toujours fait pression pour que la mise à jour du plan soit rapide et précise, pas sûr qu'ils voient la dégradation du plan d'un bon oeil ...

Et enfin, qu'apporte aujourd'hui un géomètre comme valeur ajoutée fiscalement parlant ? Au début de ma carrière on traitait encore les contentieux et on faisait les CCID (ce qui reste vrai dans un certain nombre de départements) donc on avait une vision terrain intéressante mais aujourd'hui je ne vois pas...

Enfin en gros, je le vois comme ça : Ils veulent se débarrasser de la mission topo du cadastre mais sont bloqués à cause de la RPCU; notre chance est que, vu la bande de bras cassés de l'IGN qu'on a en face, on est peut être tranquille pour encore 20 ans !

Enfin bon, en gros faudra savoir réagir vivement (et c'est là que ça risque de pas être simple vu le manque de cohésion pattant que l'on observe ces derniers temps) dès que les premières mises en application de ce CT apparaitront!

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19 Re: groupe de travail mai 2017 le Lun 11 Sep - 19:08

Ouais, sauf qu'ils s'assoient déjà sur les textes RCPU pour les limites communales (En meme temps, ils ne vont faire que les limites de sections, ca devrait etre officiel bientot). Dans les fiches, il est mis que si les mairies ont besoin de plus de précision, elles pourront faire appel à un géo expert pour qu'il lève le batiment...

Notre salut peut venir des maires...

Pour une action collective, ca risque d'etre compliqué. Les grêves, ils s'en moquent car ca ne t'enleve pas de boulot, laisser la voiture au garage, c'est ce qu'ils veulent pour après...
Apparemment, y'a 4000 postes qui vont sauter l'an prochain. Ils veulent aussi s'attaqur au supplement familiale et la csg (50 par mois pour la csg, 180 pour le supplément familiale quand on a 3 gamins..) Va falloir ouer, et vite...

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20 Re: groupe de travail mai 2017 le Mer 13 Sep - 8:18

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Admin
Si on parle des mêmes fiches,il y a une chose qui m'a fait bondir surtout c'est la saisie des EDD complexes par les géomètres!!!!
Que l'on revienne en arrière question fiscal (CCID , contentieux)pourquoi pas.Ce ne sera pas la 1ere fois que l'administration fait 2 pas en avant et 2 pas en arrière.
Par contre , comme dit lintermittent,on n'apporte pas de plus value mais on est une main d'oeuvre disponible qui ne fait rien d'autre la plupart du temps(là je blague).
Par contre vous parlez de tolérances à revoir et ça je ne l'ai pas vu dans les fiches que j'ai consultées.
Vous les avez vu où?

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21 Re: groupe de travail mai 2017 le Jeu 14 Sep - 12:11

Admin a écrit: vous parlez de tolérances à revoir et ça je ne l'ai pas vu dans les fiches que j'ai consultées.
Pas vu non plus. Mais je n'ai pas lu le texte en détail  Rolling Eyes . Après, vu l'état de notre pauvre plan cadastral après RPCU (sans raccord intercom ?!?) et les nouvelles méthodes de mise à jour, autant supprimer les tolérances, non?

Je n'ai rien contre l'idée de faire UN PEU de fiscal. Mais ça serait plus intéressant de garder une bonne vision du terrain et le contact avec les mairies, et les gens.
Ici le sujet du passage en C...heu...SDIF sera déjà à l'ordre du jour de la prochaine réunion cadastre. On verra ce qu'il en ressortira (pas grand chose à mon avis)

Faudrait que je relise les textes quand même, parce que plus on en parle, plus ça me parait flou tout ça...

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22 Re: groupe de travail mai 2017 le Jeu 14 Sep - 13:53

Salut à tous !

Pour les tolérances je n'ai rien vu dans le texte évoqué mais il faudra que je passe plus de temps à le lire en profondeur ... Mais vu que ce n'est en gros qu'une note d'intention je suppose que les modalités de mise en application arriveront plus tard...

Ce que je voulais dire à la base est que le travail de mise à jour du plan est régit par des tolérances claires exprimées dans les différents textes "fondateurs" du cadastre.

Hors dans les notes ils parlent de mettre le plan à jour avec des orthos ce qui peut être dans les clous pour les plans napoléoniens (et encore à voir) mais aussi clairement à la ramasse totale pour des plans réguliers ...

Je te donne raison Ben, les formes de mouvements habituelles (grève et autres actions sur les stats) ne produiront rien de bon à mon avis; les syndicats se creusent la tête depuis des années pour trouver d'autres mode d'action, jusqu'ici sans succès, pas sûr qu'on soit plus doué qu'eux ...
En revanche, parler aux maires des communes ou on bosse du possible abandon de la mise à jour du plan par nos soins me parait être potentiellement plus productif... Je ne sais pas si les textes du groupe de travail sont publiques mais s'ils le sont on ne risque rien à les donner aux maires !

Pour être dans l'optimisme et un peu l'égoisme je rajouterais que je suppose que la possibilité d'avoir recours aux géomètres pour des tâches fiscales va être mise dans les mains de chaque DSF qui choisira, ou non, d'y avoir recours ...
Pour prendre l'exemple de la Loire Atlantique, la création de la BNIC a poussé une grande partie des géos de l'ex BRF à demandé le PTGC de Nantes (qui se retrouve du coup en surnombre).
Suite au groupe de travail il leur a été indiqué qu'ils seraient probablement affectés aux tâches fiscales si les chefs de service en faisait la demande ...
Hors à ma connaissance (faudra qu'on se fasse un  p'tit pot pour confirmer), personne n'a besoin de nous, d'une part parce qu'ils sont conscient qu'on est plus franchement compétent en fiscalité , d'autre part parce que le travail en secteur roule sans nous et qu'ils n'ont aujourd'hui pas besoin de renfort ...

En gros WAIT AND SEE même si ça fait mal au coeur de voir l'insondable étendue de l'incompétence de nos dirigeants ...

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23 Re: groupe de travail mai 2017 le Ven 15 Sep - 8:15

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Alors désolé de faire le méchant pas beau mais quand j'ai lu cette fameuse fiche du GT,j'ai cru comprendre  que l'on servirait de bouche trou(en gros on n'a plus d'agents pour saisir alors on  va mettre les géomètres à saisir des EDD complexes).
Je reconnais que je suis de plus en plus aigri mais à force que l'on me dise fait ça puis 3 mois plus tard ne le fais plus mais si on a besoin de toi on revient te chercher  ,j'en ai un peu marre.
Voilà un extrait de ce qui m’embête:

"Les travaux de gestion courante pouvant être confiés aux géomètres-cadastreurs
viseraient à :
• améliorer l’exhaustivité et la fiabilité de la base Lascot ;
• expertiser les cas de contentieux à enjeu nécessitant une visite sur place (pour
des mesurages notamment) ;
• procéder à des évaluations complexes, tant pour les locaux professionnels1 que
d'habitation ;
• aider à la correcte prise en compte des exonérations (majoration terrain
constructible, exonération sur les zones humides) à la demande des secteurs et
des cellules foncières ;
• réaliser des évaluations d'office ;
• participer aux CCID et CIID ;
• aider à la saisie dans l'application Majic de travaux complexes ou
chantiers spécifiques (gestion des remaniements et des
aménagements agricoles et forestiers, états descriptifs de division (EDD)
complexes...)."

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24 Re: groupe de travail mai 2017 le Sam 16 Sep - 15:30

Dans notre département, depuis 10 ans au moins, les géos sont en PTGC.
En 2018, un SDIF va être créé. Les rapprochements CDI-CDIF étant un fiasco. Il faut dire que maintenant, ils sont moins nombreux sur site qu'avant les fusions avec gestion du cadastre fiscal en plus... et que les ancien(ne)s du CDIF sont partis à la retraite ou dans d'autres structures entretemps.
Cela signifie aussi que 60% de temps en croquis (40% en fiabilisation montée en charge PCI, vérif et application DA, et autres travaux, et 0% en fiscal donc 0 contentieux.) vont être reconverti en fiscal.
Bref 7 géos x 0,6= 4.2 agents géo-contrôleurs vont épauler 3/4 contrôleurs en piste.
Sachant que le chef de centre a lourdement insisté pour écarter les géos du fiscal lors des créations du PTGC...et encore plus de la révision des locaux professionnels,... bonjour l'ambiance à venir.
Et ceci dans le contexte de la RPCU annoncée qui patine comme le logiciel cadascad.
L'année prochaine, 2 géos à la retraite non remplacés cela ira de soi (c'est le départ des dernières grandes promos de 100 géos/an)...et ainsi de suite. A la sortie restera 3 géomètres maxi dans le département pour la gestion des DA, de PCI... et de Lascot le biface.
Ce que je vois surtout, c'est que notre travail est transféré à d'autres (IGN, et collectivités avec utilisation des drones par exemple). Des économies sur le dos des autres.
La précision des bâtiments sur le plan, quel intérêt premier? Qui n'a pas trouvé grâce aux photos, des bâtiments décalés de plus de 10/20m ou absents depuis 40 ans sans que cela ne gêne personne. Il aurait fallu apporter une plus-value à l'acte de levé un bâtiment ou une AC par des vérifications d'urbanisme par exemple. Mais le cloisonnage des administrations est ainsi, on n'empiète pas sur le domaine de l'autre. La synergie c'est un luxe réservé au privé.

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25 Re: groupe de travail mai 2017 le Jeu 21 Sep - 9:03

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mecgoton a écrit: Il aurait fallu apporter une plus-value à l'acte de levé un bâtiment ou une AC par des vérifications d'urbanisme par exemple. Mais le cloisonnage des administrations est ainsi, on n'empiète pas sur le domaine de l'autre. La synergie c'est un luxe réservé au privé.
Alors là bravo c'est une idée que je défends depuis un moment mais les cloisons ont raison de nous tu as raison.

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